1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet artae.immo l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Nom commercial : ARTAE IMMOBILIER
- Raison sociale : ARTAE
- Forme juridique : SAS au capital de 10 000 euros
- Siège social : Helios 2 – BAL 207, 116 route d’Espagne, 31100 Toulouse
- RCS : Toulouse n° 914 554 290
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR34914554290
- Téléphone : +33 6 51 72 68 53
- Email : contact@artae.immo
- Représentant légal : Sabrina MELLINI, Présidente
Carte professionnelle & garanties
- Carte professionnelle : Transactions sur immeubles et fonds de commerce n° CPI31012022000000098 délivrée par la CCI de Toulouse
- Responsabilité civile professionnelle : ASSURUP, 61 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, n° 22062147013
- Caisse de garantie financière : Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, 59 avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris, n° 31388GES241
- Montant garanti : 110 000 euros
- Indication d’absence de lien capitalistique : Aucun lien capitalistique ou juridique avec une banque ou une société financière
Directeur de la publication : Julien Calamote – contact@artae.immo
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : Julien Calamote – contact@artae.immo
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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